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CGV

 

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site internet www.tiali.fr

Les présentes conditions sont conclues entre la société Tiali SAS enregistrée en France au RCS de Marseille sous le numéro 850 352 808 et au capital de 3000euros dont la domiciliation est située 97 rue Sauveur Tobelem 13007 Marseille. Ci-après dénommée « Tiali » et gérant le site « www.tiali.fr » et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site « www.tiali.fr » ci-après dénommé « le client ».

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

 La société Tiali est éditrice de Produits et Services de la marque Tiali commercialisés par l’intermédiaire du site Internet www.tiali.fr. La liste et le descriptif des biens et services proposés peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Clause 1. Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Tiali et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

-Abonnement de café et thé

-Achat à l’unité de café et thé

-Achat d’accessoires relatifs à l’élaboration de café filtre et de thé (machines, bouilloires etc…)

Tiali conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation du site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client (ou du premier paiement en cas d’abonnement).

Les présentes conditions générales de vente sont consultables sur le site Internet à l’adresse suivante : https://www.tiali.fr/conditions-generales-de-vente/

Tiali s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Clause 2. Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du client sur le site Internet www.tiali.fr, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit.

Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité de Tiali, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et ses activités dans le contexte de la présente vente.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. La durée minimale des contrats proposés est précisée sur le site internet de Tiali lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Tiali se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Tiali qui ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit commandé. La vente des produits présentés sur le site internet « www.tiali.fr » est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

Clause 3. Tarifs

Les prix des produits et services vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits ou services. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Tiali se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de l’enregistrement de la commande sera le seul applicable.

3.1 Tarif des produits “simples”, hors abonnements 

Les prix des produits affichés s’entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d’autres services optionnels, souscrits par le client, qui restent en sus.
Ces derniers seront portés à la connaissance du client sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

3.2 Tarif des abonnements

Les prix des abonnements affichés sur le site s’entendent du montant du prélèvement mensuel que le client accepte et comprennent les frais de port et autres frais annexes.

Clause 4. Disponibilités

Les produits et services présentés sur le site sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la commande, le client sera averti par email. Le montant de sa commande sera recalculé et le client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la commande est entièrement indisponible le client sera averti par mail et ne sera pas débité ou, le cas échéant, sera remboursé. Dans ce cas, Tiali ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le client et ne seront tenues d’aucune indemnisation envers le client.

Clause 5. Commandes

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande.

Avant toute commande, le client a la possibilité de créer un compte sur le site www.tiali.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement en bas de page. A chaque visite, le client, s’il souhaite consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations clients (adresse email ou nom de compte et mot de passe).

La passation d’une commande se fait en plusieurs étapes, le client doit :
– choisir ses produits, et ses options le cas échéant, et les ajouter dans son panier,
– valider le contenu de son panier,
– s’identifier ou créer un compte s’il ne l’a pas déjà fait,

-Vérifier les éléments de la commande et, le cas échéant, corriger les erreurs,

– choisir son mode de paiement,
– accepter les présentes CGV,
– effectuer et valider son paiement.

Avant de procéder à sa confirmation, le client a en effet la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.

Le client recevra alors un email de validation de sa commande par Tiali ainsi qu’un second email comportant la facture correspondante à la commande.
L’email de validation de commande signifie l’acceptation par Tiali de la commande du client et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties.
Dès que la commande part pour l’expédition, Tiali enverra un e-mail d’expédition de la commande au client.

 

Clause 6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Les abonnements sont payables mensuellement dès la date du premier achat par prélèvement automatique.

Toutes les commandes sont payables en euros au moment de la commande.
Le règlement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Carte Bleue), par le biais d’un service de paiement en ligne (Paypal, Stripe).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Tiali à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le client garantit à Tiali qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement lors de sa commande et que ce moyen de paiement donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.tiali.fr. Tiali ne pourra être tenue pour responsables de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

En outre, Tiali se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site internet, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de Tiali ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Tiali, notamment pour indisponibilité des produits. Le client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales de vente.

Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

6.1 Paiement des produits “simples”, hors abonnements

Le paiement de toute commande de produit ou objet sur le site www.tiali.fr (hors abonnements) est effectué au moment de la commande.

 

 6.2 Paiement des abonnements

Le montant correspondant à l’abonnement choisi est prélevé, à partir des informations de la carte bancaire fournie lors de la commande, une première fois à la passation de la commande sur le site puis chaque mois au jour anniversaire de la passation de commande. Il s’agit d’un abonnement sans engagement, renouvelable par tacite reconduction. Tiali confirmera systématiquement la commande de chaque client par courrier électronique. 

Clause 7. Livraison

Généralités :

Les produits proposés par Tiali peuvent être livrés dans tous les pays indiqués sur le site www.tiali.fr

Aux fins de la bonne réalisation de la commande, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Tiali envoie la commande au client par l’intermédiaire du service Colissimo de La Poste ou Chrono Relais ou Mondial Relay ou Lettre suivie.

Délais

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.

Les commandes sont traitées le lendemain du jour de leur enregistrement.

Les commandes passées le vendredi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant.
Les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.

Les produits sont livrés soit :

Par Colissimo, avec remise (sans signature) en boite aux lettres. Le délai généralement constaté pour la livraison des produits est de deux jours ouvrables en France métropolitaine après le traitement et l’expédition du colis par notre société (délai normal d’acheminement donné par la Poste). Il est possible de retrouver un avis de passage lorsque le colis est trop volumineux pour être déposé en boite aux lettres, il indiquera le bureau de Poste qui conservera le colis pendant 2 semaines.

Par Chrono Relais, avec distribution en point relais le lendemain avant 13h (prise en charge du lundi au vendredi sauf les jours fériés). Le client dispose de 7 jours consécutifs pour aller récupérer son envoi en point relais.

Par Mondial Relay, avec distribution dans le point Mondial Relay préalablement choisi par le client au moment de sa commande. Le délai généralement constaté pour la livraison des produits est de 3-4 jours. Les livreurs travaillent du Mardi au Samedi, il n’y a pas de livraison de colis dans les Points Relais le dimanche, lundi et jours fériés. Le commerçant tient le colis à la disposition du client durant un minimum de 7 jours calendaires, ce délai pouvant aller jusqu’à 14 jours calendaires, selon les contraintes de l’activité et des services choisis.

Par lettre suivie, avec remise en boîte aux lettres. Le délai généralement constaté pour la livraison des produits est de 2 jours ouvrables après le traitement et l’expédition du colis par notre société (délai normal d’acheminement donné par la Poste). Il est toutefois possible de retrouver un avis de passage dans le cas où le colis est trop volumineux pour être déposé en boite aux lettres. Il indiquera le bureau de Poste qui conservera le colis pendant 2 semaines.

Si le client ne récupère pas son colis à temps, il sera renvoyé à Tiali.

Tiali rappellent qu’au moment où le client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré. Le client est tenu de ne pas signer le bon de livraison avant d’avoir au préalablement vérifié le contenu des colis et l’état de la marchandise.

Abonnements

Tiali enverra le produit du client en début de chaque mois, entre le 1er et le 5. 

Il peut y avoir des retards de livraison. Si le client n’a toujours pas reçu son produit après le 10 du mois, il peut contacter Tiali à l’adresse info@tiali.fr pour régler le problème ensemble.

Clause 8. Réserve de propriété

Tiali conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix.

Clause 9. Rétractation et résiliation

9.1 Équipement et objets (hors café / thé)

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain du jour de réception de la commande pour notifier à Tiali (par e-mail à l’adresse info@tiali.fr) son souhait de nous retourner sa commande. Par mesure d’hygiène et de sécurité, seuls seront repris les produits non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d’origine intact, en parfait état, propre à leur revente, accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives.

Sous réserve de ce qui précède, Tiali effectuera un remboursement correspondant au prix des produits retournés et des frais d’envoi facturés, s’ils ont déjà été payés, et ce dans les 14 jours à compter de la date de réception des marchandises retournées. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du client.

Les frais de réexpédition seront à la charge du client. Le client devra renvoyer les produits à l’adresse suivante : Tiali SAS – 97 rue Sauveur Tobelem 13007 Marseille

9.2 Café / thé

Conformément à l’Article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 

-De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 
-De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Par conséquent, le client peut faire valoir son droit de rétractation si et seulement si le produit n’a pas été descellé, et ce, dans les 14 jours à compter du lendemain du jour de réception de la commande pour notifier à Tiali (par e-mail à l’adresse info@tiali.fr) son souhait de nous retourner sa commande.

Sous réserve de ce qui précède, Tiali effectuera un remboursement correspondant au prix des produits retournés et des frais d’envoi facturés, s’ils ont déjà été payés, et ce dans les 14 jours à compter de la date de réception des marchandises retournées. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du client.

Les frais de réexpédition seront à la charge du client. Le client devra renvoyer les produits à l’adresse suivante : Tiali SAS – 97 rue Sauveur Tobelem 13007 Marseille

9.3 Abonnements

Le client ayant souscrit un abonnement de café peut faire valoir son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter du lendemain du jour de la réception du premier bien. Dans ce cas, un remboursement sera effectué par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du client dans un délai de 14 jours.

Conformément à l’article 10.2 des présentes conditions de vente, le premier sachet de café est dû sans possibilité de retour.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment au minimum 7 jours avant la date de réception habituelle de son produit. Ce délai permet en effet à Tiali de ne pas procéder à l’envoi du colis du mois en cours et ainsi d’arrêter le contrat à temps. 

Comment ?

-Par email à l’adresse info@tiali.fr

-Par courrier avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous : 

Tiali SAS

97 rue Sauveur Tobelem

13007 Marseille

-Par téléphone au 06 34 12 34 30

Clause 10 : Conformité

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts à la vente au travers les présentes conditions générales de vente répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, Tiali reste tenue des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

Conformément à l’article L.217-4, Tiali livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. 

Clause 11. Garantie

Conformément à l’article 1641 du Code Civil, Tiali est tenu « de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Le client dispose de 2 ans à compter du jour où il découvre le défaut pour faire jouer la garantie des vices cachés par mail à l’adresse info@tiali.fr. Il peut choisir entre :

– Restituer le produit et se faire rembourser ;

– Ou conserver le produit et obtenir un remboursement partiel.  

Tiali s’engage, au choix du client, à lui rembourser ou à lui échanger, les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer à l’adresse mail suivante : info@tiali.fr.

Clause 12. Données personnelles

Les données collectées sur ce site sont exclusivement destinées à Tiali dans le cadre de son activité. Toutes les informations nominatives collectées sur le site restent confidentielles et Tiali s’engage notamment à ne pas les divulguer à des tiers.
Aucune information nominative n’est collectée à l’insu du client.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ; droit que vous pouvez exercer en adressant un email à l’adresse info@tiali.fr .

Clause 13. Litige – Réclamations et médiation

Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions générales, est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre le client et Tiali, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
A défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent sera, au choix du demandeur et conformément aux dispositions légales, soit celui du lieu où demeure le défendeur, soit celui du lieu de la livraison effective du ou des produits.

Le client reconnaît que les communications et registres informatisés du site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties sauf preuve contraire.

Afin de prévenir d’éventuels litiges, Tiali mettra en service un « service client », que le client pourra contacter via le formulaire contact ou par email à l’adresse suivante : info@tiali.fr. Chaque demande des clients sera traitée dans les plus brefs délais et Tiali tentera d’y apporter la réponse la plus adéquate.  

Clause 14 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Clause 15. Communication

En devenant utilisateur du site internet, le client reconnaît que les échanges entre lui et Tiali seront principalement électroniques (par email) sauf cas particuliers requis par la loi.

Le client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

Clause 16 : Force majeure

L’exécution des obligations de Tiali et/ou du client au terme des présentes est suspendue en cas de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

La force majeure est un événement à la fois :

  • imprévisible,
  • irrésistible (insurmontable),
  • échappant
  • au contrôle des personnes concernées.

D’après l’article 1218 du Code civil, en cas d’empêchement temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue pendant la période d’impossibilité à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. En revanche, en cas d’empêchement définitif, le contrat est annulé de plein droit.

Clause 17 : Droits de propriété intellectuelle

Tous les visuels, textes, photos, illustrations, images, logos reproduits sur le site de Tiali font l’objet de droits de propriété intellectuelle et de droits d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisations pour quelque motif que ce soit est donc strictement interdite.

Le client s’engage à ne pas utiliser les produits de manière à porter atteinte aux droits et à l’image de Tiali.

Clause 18 : Information des consommateurs

Aux fins d’information du client, les dispositions du code civil et du code de la consommation sont reproduites ci-après :

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

-S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant,

-S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle, 

-S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage,

-S’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1218 du Code Civil : Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1.

Article L.411-1 du Code de la consommation : Dès la première mise sur le marché, les produits et les services doivent répondre aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.
Le responsable de la première mise sur le marché d’un produit ou d’un service vérifie que celui-ci est conforme aux prescriptions en vigueur.
A la demande des agents habilités, il justifie des vérifications et contrôles effectués.

l’Article L121-21-8 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; 

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ; 

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; 

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; 

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ; 

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ; 

8° De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ; 

9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ; 

10° De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ; 

11° Conclus lors d’une enchère publique ; 

12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ; 

13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.